Qu’en est-il de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) ? Petit retour en arrière pour actualiser vos connaissances.
Intoduction :
Une directive cadre européenne DCE) promulguée en 2000 fixe l’objectif de restaurer la qualité des eaux de surface et souterraines, très fortement dégradée. La DCE implique une obligation de résultats en laissant aux Etats-membres le choix des moyens. Pour ce faire, la Loi française sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) promulguée en 2006 s’appuie sur le principe de continuité écologique des cours d’eau défini comme la libre circulation des espèces et des sédiments. L’application du principe de continuité nécessite de supprimer tout ou partie de l’artificialisation des cours d’eau menée dans le passé et de revenir à leur état naturel existant à la fin du XVIIIe siècle.
A priori, le principe de continuité est séduisant pour la biodiversité en favorisant la libre circulation des poissons propice à leur nourriture et à leur reproduction. A priori encore, la continuité favorise l’homogénéité de l’oxygénation de l’eau en réduisant ainsi la pollution des matières organiques. A contrario, le retour aux cours d’eau naturels induit de nombreuses nuisances économiques, qu’il s’agisse de l’industrie, du tourisme, de l’agriculture ou de la transition énergétique. De plus, en s’opposant à l’aménagement des cours d’eau, la continuité peut s’avérer (comme dans le sud de la France depuis 2015) responsable de dramatiques bilans humains résultant de pluies diluviennes liées aux changements climatiques.
Mais en réalité, l’erreur fondamentale de la LEMA réside dans le fait d’avoir ignoré le rôle majeur de la pollution chimique des eaux. La continuité des cours d’eau est impuissante à réduire la pollution chimique provenant principalement des intrants épandus dans les champs par les pratiques agricoles agrochimiques. La pollution chimique détruit la biodiversité aquatique. Les intrants toxiques agricoles n’ayant pas cessé de croitre, la pollution chimique a engendré une baisse généralisée de la faune aquatique comme en témoignent les populations de poissons migrateurs (anguilles, lamproies et aloses) qui se sont effondrées depuis 2007 dans le bassin de la Loire.
Dans ces conditions, la priorité des actions pour la restauration de la qualité des eaux consisterait à mener une réduction drastique des intrants chimiques polluant les eaux de surface et souterraines. La redynamisation des cours d’eau ne sert à rien sinon à gaspiller les deniers publics. Les tenants de la continuité tardent à le reconnaitre. Ils évoquent une multiplicité de facteurs potentiels, nient la réalité de certains indicateurs et s’enfoncent chaque année un peu plus dans l’idéologie afin de justifier le bien-fondé du principe de continuité. En 14 ans d’application, la LEMA a failli dans sa mission de restaurer la qualité des eaux. Le jour approche où la France devra rendre des comptes sur les objectifs non tenus.
Déni de réalité :
Depuis fort longtemps, le dogme est l’ennemi des scientifiques. L’astronome Nicolas Copernic en a été une victime emblématique. Au XVIIe siècle, ses travaux et sa théorie héliocentrique qui en découlait ont été mis à l’index par l’Eglise car ils contredisaient le dogme qui voulait que la terre étant au centre du monde répondait au système géocentrique. Il a fallu plus de deux siècles pour que l’Eglise admette que la Terre tourne autour du Soleil. Cet exemple illustre parfaitement que le dogme conduit à nier la vérité scientifique ou plus modestement induit le déni de réalité…
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000, afin d’arriver aux objectifs qu’elle a posés, notamment : le bon état des eaux d’ici 2015
Voir la LEMA sur Legifrance
Version consolidée au 08 mars 2020
Disparition des migrateurs et plurifactoralité.
Un forum s’est tenu à Vierzon le 13 octobre 2017 en présence du Directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne afin d’affiner le plan d’adaptation aux changements climatiques.
J’avais préparé une question que j’ai pu poser lors du débat :
« Dans la période 2007-2017, les poissons migrateurs ont disparu du bassin de la Loire. Pensez-vous que cette disparition est due à l’augmentation de la température de l’eau, liée aux changements climatiques ou à la pollution chimique de l’eau, sachant que dans cette période l’hydro-morphologie du bassin n’a strictement pas changé ? »
L’animateur du débat a demandé au Directeur d’une délégation interrégionale de l’Agence Française de Biodiversité qui était dans la salle de répondre à ma question. Sa réponse a été longue. Pour la résumer, ce Directeur a reconnu que les migrateurs étaient en voie de disparition. Il a évoqué une cause plurifactorielle de cette situation (barrages, élévation de température, eaux basses et stagnantes, pollutions diverses, efflorescence des algues et des plantes, bouchon sédimentaire à l’estuaire de la Loire, etc, etc…), et le temps très long nécessaire à la résilience de la biodiversité à l’issue de travaux d’amélioration.
Je tiens à m’inscrire en faux quant à une cause soit disant plurifactorielle.
Lettre au ministre de la transition écologique et solidaire :
Jean-Pierre PESTIE, Président de l’Association pour la défense et le développement touristique de la Vallée du Cher et territoires limitrophes
A
Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
Les aberrations dispendieuses de la loi et de la gouvernance de l’eau :
La Directive Cadre Européenne (DCE) de 2000 implique une obligation de résultats sur la restauration de la qualité de l’eau en laissant aux États-membres le choix des moyens pour les atteindre. Promulguée en 2006, la loi française sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, comporte, en tant que moyen, le principe de continuité écologique défini comme la libre circulation des espèces et des sédiments. Par rapport à la stricte transposition de la DCE, il s’agit d’une contrainte franco-française dont l’application a de graves conséquences socio-économiques : suppression de la plupart des usages existants sur les cours d’eau et impossibilité de développer leurs formidables potentialités dans la régulation des débits, la transition énergétique, et le tourisme. De plus, la continuité écologique s’avère totalement inadaptée aux effets des changements climatiques qui nécessiteraient d’aménager les cours d’eau pour une utilisation pertinente de l’eau de pluie afin de pallier les excès météorologiques de plus en plus fréquents d’inondations et de sécheresses. Dernière tare et non la moindre, la continuité écologique n’a aucun impact sur la mauvaise qualité chimique des eaux de surface…
Lettre ouverte aux candidats à la présidentielle de 2017 :
L’humanité a pris conscience que l’eau douce était un bien précieux et vital pour la majorité des espèces, dont les hommes, vivant sur la planète. En 1992, une loi française qualifie l’eau de « patrimoine commun de la nation ». Cette prise de conscience s’est traduite par des lois visant à la restauration de la qualité des eaux superficielles et à la préservation de la ressource. Promulguée en 2000, la Directive Cadre Européenne (DCE) exige une obligation de résultats sur la restauration de la qualité de l’eau tout en laissant aux Etats membres le choix des moyens pour les atteindre. Issue d’une transposition de cette directive européenne, la loi française sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, est promulguée le 30 décembre 2006. Elle comporte, en tant que moyen, le principe de continuité écologique défini comme la libre circulation des espèces et des sédiments. Cette transposition obéit essentiellement à un groupe d’écologistes idéologues visant un retour aux cours d’eau naturels.
Amendement de la loi sur l’eau :
La Directive Cadre Européenne (DCE) de 2000 implique une obligation de résultats sur la restauration de la qualité de l’eau en laissant aux Etats-membres le choix des moyens pour les atteindre. Dans son annexe 5, la DCE suggère que la continuité écologique pourrait être un moyen. Issue de la transposition de cette directive européenne, la loi française sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA référencée N° 2006-1772, est promulguée le 30 décembre 2006. Elle comporte, en tant que moyen, le principe de continuité écologique défini comme la libre circulation des espèces et des sédiments. Elle s’appuie principalement sur :
La LEMA, loi sur l’eau 100% contre productive :
La Directive Cadre Européenne (DCE) de 2000 implique une obligation de résultats sur la restauration de la qualité de l’eau en laissant aux Etats-membres le choix des moyens pour les atteindre. Promulguée en 2006, la loi française sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA comporte, en tant que moyen, le principe de continuité écologique défini comme la libre circulation des espèces et des sédiments. Par rapport à la transposition de la DCE, il s’agit d’une contrainte franco-française dont l’application a des conséquences socio-économiques catastrophiques : suppression de la plupart des usages existants sur les cours d’eau et impossibilité de développer leurs formidables potentialités dans la régulation des débits, la transition énergétique, et le tourisme. De plus, la continuité écologique n’a aucun impact sur la mauvaise et inacceptable qualité chimique des eaux de surface et s’avère totalement inadaptée aux effets des changements climatiques………
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