Chers amis, la CNERH demande aux parlementaires d’examiner plusieurs amendements à la loi Climat et résilience, en pièce jointe. L’examen de la loi commence la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, puis ensuite au Sénat.
Ces amendements ont pour but de protéger les ouvrages hydrauliques et leurs milieux de la destruction, mais aussi de faciliter leur équipement énergétique.
Nous vous demandons de vous mettre en contact avec le député et le sénateur de votre circonscription afin d’évoquer avec lui ces propositions, le cas échéant qu’il vous renseigne sur ses collègues du même groupe en charge de l’examen de cette loi.
Rappelons que la loi est au-dessus des textes administratifs. Etant donné les blocages des administrations DDT-M, OFB, agences de l’eau, le changement de la loi est particulièrement important selon notre Coordination car c’est en faisant évoluer les textes législatifs que nous pourrons faire cesser les destructions d’ouvrages (moulins, étangs) et espérer retrouver des services de l’Etat au service de l’intérêt général plutôt que d’appliquer des lubies idéologiques.
Merci de tenir informé Albert Higounenc des parlementaires informés.
L’équipe CNERH
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